Conformément à la réglementation nationale de l'urbanisme et aux arrêtés municipaux, l'obtention d'un Permis de Construire est une étape légale préalable obligatoire avant tout démarrage de chantier dans les 9 arrondissements d'Abomey-Calavi.
1. Pièces Requis pour la Constitution du Dossier
Le dossier de demande doit être déposé en quatre (04) exemplaires complets à la Direction des Services Techniques (DST) de la Mairie :
- Titre de Propriété Foncier :
- Copie certifiée conforme du Titre Foncier (TF) ou de l'Attestation de Confirmation Domaniale (ACD) délivrée par l'ANDF.
- Attestation de recasement officielle visée par le Maire pour les zones en cours de lotissement.
- Plans Architecturaux (Signés par un Architecte ONAB) :
- Plan de situation du terrain à l'échelle 1/5000e ou 1/2000e.
- Plan de masse indiquant les accès, l'implantation, les marges de recul et les réseaux.
- Plans des niveaux (rez-de-chaussée, étages) à l'échelle 1/100e ou 1/50e.
- Coupes transversales et façades cotées.
- Plan de fosse septique et d'assainissement individuel.
- Devis Descriptif & Estimatif des Travaux.
- Attestation de Sécurité Incendie pour les immeubles de grande hauteur (IGH) ou établissements recevant du public (ERP).
###⏱️ 2. Circuit d'Instruction & Délais
- Dépôt & Enregistrement : Guichet unique de la DST à la Mairie centrale d'Abomey-Calavi contre récépissé d'enregistrement.
- Visite de Terrain : Inspection sur site par les agents de la Brigade d'Urbanisme pour vérifier les bornes et l'alignement de la voie.
- Examen par la Commission Municipale d'Urbanisme : Vérification de la conformité au Plan Directeur d'Urbanisme (PDU) de la commune.
- Signature & Délivrance : Signature de l'Arrêté portant Permis de Construire par le Maire d'Abomey-Calavi (Délai moyen : 15 à 30 jours).